L’UFAP UNSa Justice a été reçue par la cheffe du Service National du Renseignement Pénitentiaire (SNRP). Ce service, aujourd’hui, est devenu incontournable au sein de notre administration. D’ailleurs, seule l’UFAP UNSa Justice a contribué en 2015 (rédaction d’une doctrine propre) et 2016, avec le garde des Sceaux de l’époque, à l’évolution du renseignement pénitentiaire et à la préfiguration du service.
Durant cette entrevue, l’UFAP UNSa Justice a abordé les points suivants :
- Organisation des services au sein du Renseignement Pénitentiaire
L’UFAP UNSa Justice a mis en avant la nécessité de revoir les organigrammes actuels afin d’abonder les effectifs et de répondre aux besoins des services. En effet, doubler les postes de DLRP sur les structures importantes est nécessaire afin de garantir une continuité de service. De plus, la révision des organigrammes permettrait d’équilibrer les postes sur les différents pôles en CIRP et à l’échelon central et ainsi favoriser le maintien en activité de ces personnels pénitentiaires à tous les niveaux. Le SNRP a parfaitement conscience de ces problématiques et a engagé un travail sur ce sujet.
2. Le statutaire L’UFAP UNSa Justice a évoqué le manque d’attractivité du réseau du renseignement.
Cela génère un turn-over fragilisant la montée en compétence du réseau et la fidélisation des agents, formés et aguerris à des procédures spécifiques. Les compétences et la mémoire demeurent la clé de voûte de tout service de renseignement. Pour éviter la « fuite » de ces compétences, l’UFAP UNSa Justice a proposé à notre interlocutrice la promotion sociale en interne. La chefferie a pleinement intégré l’importance de cette problématique et partage également notre argumentaire. Cette avancée est pour l’instant bloquée par les services RH de la DAP qui s’arc-boutent sur une conception archaïque de la gestion RH.
3. L’indemnitaire
En préambule, l’UFAP UNSa Justice a demandé l’attribution de la « prime au secret ». Un arbitrage favorable de Bercy aurait été rendu sur cette question ; à suivre.
Pour le personnel de surveillance, hors article 10, l’UFAP UNSa Justice a demandé une harmonisation sur le paiement des heures supplémentaires dès lors qu’elles sont effectuées au-delà des plages des horaires variables et que l’agent le sollicite.
Pour le Corps de Commandement, notre organisation a réitéré sa demande d’augmentation de l’IFO pour les DIRP et OTSH à hauteur de celle des DLRP, soit 3016€.
L’UFAP UNSa Justice a fait part à la Cheffe du renseignement de son étonnement à la suite de la réponse apportée par le SDRH de la DAP lors du CSA AP du 12 Mai 2023. Celui-ci a en effet indiqué le refus du SNRP et d’une organisation syndicale de faire droit à cette revalorisation légitime. Le SNRP précise qu’il ne s’y est pas opposé : la DAP a donc tranché défavorablement pour les agents…
Dans le cadre de la fidélisation, l’UFAP UNSa Justice a demandé que les personnels du CEA puissent bénéficier du Complément Forfaitaire de l’ICP à l’instar des agents titulaires d’un monitorat.
Pour les personnels administratifs et d’insertion et de probation travaillant dans les services, l’UFAP UNSa Justice a revendiqué le passage en groupe RIFSEEP 1.
Pour les personnels contractuels exerçant des missions d’analyste veilleur ou d’expert en investigation numérique, l’UFAP UNSa Justice souhaite que ces agents, sous contrat précaire, puissent accéder à un emploi durable avec des rémunérations correspondant à leurs compétences pour éviter « une fuite » dans d’autres services de la communauté du renseignement ou dans le privé. Les représentants du service du renseignement nous ont fait savoir qu’une harmonisation des grilles de rémunération, communes à tous les services de renseignement, était en cours de réflexion pour une mise en application en janvier 2024.
- Les astreintes
L’UFAP UNSa Justice a rappelé que les astreintes au sein des établissements ne doivent s’effectuer que sur la seule base du volontariat.
À l’heure actuelle, l’aspect facultatif n’est aucunement respecté. Pour l’UFAP UNSa Justice, hors astreinte opérationnelle, le consentement de l’agent n’est pas sujet à discussion : sa mission première ne peut pas être détournée !
La Chefferie, nous a confirmé que dans le cadre des conventions entre le SNRP et les établissements, les astreintes étaient bien facultatives. Des directives vont être données en ce sens.
- Le télétravail
Au regard des inégalités existantes, l’UFAP UNSa Justice a demandé à la Cheffe du renseignement pénitentiaire le déploiement et la mise en œuvre de la loi relative au télétravail au sein du SNRP, des CIRP et des DLRP pour les personnels pouvant y prétendre.
Aujourd’hui, les jours de travail qui pourraient être accordés ne le sont qu’au bon vouloir du responsable du service. Une expérimentation de 6 mois sur les missions télétravaillables au niveau des DLRP va être lancée.
- Le disciplinaire
Des faits récents, lors d’une procédure disciplinaire ayant entraîné la convocation devant le conseil de discipline national d’un agent, ont mis en lumière la non prise en compte des spécificités liées aux missions du renseignement pénitentiaire. En effet, des documents, non anonymisés, ont été transmis en laissant apparaître l’identité d’agents opérationnels alors que l’administration se doit de les protéger.
Notre argumentaire a bien été saisi par le SNRP qui sensibilisera les service RH de la DAP pour que de tels cas ne se reproduisent pas.
L’UFAP UNSa Justice, un syndicat de progrès !
Pour la délégation UFAP UNSa Justice,
Emmanuel CHAMBAUD, Secrétaire Général
Luciano DUCCESCHI, Secrétaire Général Adjoint
Wilfried FONCK, Secrétaire National
