REF. : EC/TJ/24/17062024
OBJET : mesures d’urgence pour les missions extérieures des personnels pénitentiaires
Monsieur le Président de la République,
Le 14 mai dernier, l’attaque meurtrière du convoi pénitentiaire, ayant couté la vie à deux de nos collègues, a profondément choqué la France entière. La Pénitentiaire a été ébranlée, touchée par la barbarie de cet état. Depuis, l’ensemble des personnels et, plus particulièrement, ceux exerçant des missions d’extractions se sentent plus que jamais extrêmement vulnérables.
À la suite de cet événement dramatique, l’intersyndicale pénitentiaire a signé un relevé de décisions et un protocole d’accord avec le Garde des Sceaux.
Si ces documents permettent de traiter plusieurs thématiques, la mise en œuvre effective des engagements pris et le déploiement des mesures ne s’effectueront que dans le temps.
Cependant, les personnels pénitentiaires chargés de ces missions s’interrogent et s’inquiètent de ne pas voir de changement immédiat dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes. En effet, il existe de nombreux exemples d’une continuité du mode opératoire existant.
Les agents continuent d’extraire des détenus à plusieurs centaines de kilomètres à seulement deux fonctionnaires. Les détenus de niveau d’escorte 3 renforcée sont pris en charge comme avant cet évènement, trop souvent sans accompagnement des forces de l’ordre ou des équipes régionales d’intervention et de sécurité de la pénitentiaire.
Aucun mode opératoire d’urgence, ni aucune solution s’agissant des extractions n’ont été proposés aux personnels. Par exemple, aucun procédé n’a été mis en place pour modifier le passage des péages autoroutiers pour les véhicules pénitentiaires les empruntant. De plus, la gestion des arrivées et accès aux juridictions ou hôpitaux est restée identique. Pire encore, en l’absence d’une politique de formation d’ampleur à destination des personnels en activité, certaines missions sont désormais réalisées sans armement.
Pourtant, les personnels pénitentiaires aspirent à des solutions d’urgence dans l’attente de mesures pérennes. Reprendre ces missions avec le même mode de fonctionnement est irresponsable.
Les agents se sentent légitimement en insécurité et redoutent un nouveau drame. L’UFAP UNSa Justice sollicite votre intervention afin que des mesures d’urgence soient mises en œuvre pour renforcer au plus vite la sécurité des agents exerçant des missions extérieures :
- La fin immédiate des escortes à seulement deux agents
- Le renfort systématique des escortes de niveau 3 dites renforcées par les FSI ou les ERIS pour le transfert des détenus
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de ma très haute considération.
Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD
