Monsieur le Directeur,

L’UFAP UNSa Justice appelle votre attention sur les mesures catégorielles prévues pour le Corps d’Encadrement et d’Application au titre du Plan de Loi de Finance 2023.

En effet, des mesures financières de revalorisation indemnitaire de l’ICP si faibles soient elles à destination de certains personnels, semblent rencontrer des difficultés dans leur mise en œuvre. Deux d’entre elles, celles destinées aux agents affectés dans les régies ainsi que le complément forfaitaire lié à la détention d’un monitorat ne font pour l’instant l’objet d’aucune consigne de la part de vos services.

A ce jour, les DISP n’ont toujours pas reçu de directive concernant la mise en paiement de celles-ci. Ce non-paiement semble résulter de la non-publication de l’arrêté qui crée ou modifie les montants de l’ICP. L’UFAP UNSa Justice, vous demande en cette période difficile ou le pouvoir d’achat des agents est en berne de faire le nécessaire pour que les 0 ,3 M€ à destination de ces personnels ne soient pas perdus.

L’UFAP UNSa Justice vous rappelle que sans la publication de ce texte au plus tard le 31 décembre 2023, la mise en paiement au titre de cette même année ne pourra pas s’opérer.
Une fois de plus cette non-anticipation, imposera au passage une surcharge considérable de travail aux Personnels Administratifs chargés de la mise en paiement qui, comme à l’accoutumé, devront agir dans l’urgence sachant que la paye de fin d’année est déjà administrativement clôturée.

Afin que les agents dont l’investissement n’est plus à prouver puissent en bénéficier dès cette année, L’UFAP UNSa Justice vous demande de bien vouloir donner les instructions nécessaires à la mise en paiement de cette revalorisation.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.

Le Secrétaire Général,

Emmanuel CHAMBAUD