S’agissant de la reconnaissance due aux Personnels des corps communs (administratifs et techniques), l’UNSa Justice reste cohérente et fidèle à ses revendications dans ses démarches. En fin d’année dernière, elle avait une nouvelle fois alerté sur l’urgence de faire bouger les lignes concernant les personnels corps communs du ministère de la Justice, au regard des leviers à la main de notre périmètre ministériel.

Consciente que le dossier « revalorisation indiciaire ou refonte des grilles indiciaires » était enlisé à la fonction publique, l’UNSa Justice exprimait auprès du garde des Sceaux de l’époque un certain ras-le-bol, pointant l’urgence d’ouvrir « au périmètre Justice », un chantier avec différents axes sur lesquels nous étions en capacité d’agir sans attendre une improbable revalorisation indiciaire interministérielle : en matière indemnitaire (IFSE, PSS…), de correctif des dispositions inacceptables de gestion de l’IFSE notamment à la DAP, de modélisation des avancements avec une hausse des taux de promotions par grade et par corps (plans de requalifications), de réforme de la gestion des heures supplémentaires (paiement et/ou récupération pour mettre un terme à l’écrêtage), etc…

Pour l’UNSa Justice, au-delà des travaux engagés autour d’une réforme pour les personnels techniques (corps communs et DAP), l’année 2024 et les années suivantes devaient marquer un changement de cap et de moyens !

Force est de constater que depuis le début de l’année, le secrétariat général n’a ouvert aucune discussion ni travaux concernant notre demande de revalorisation pour les personnels des corps communs.

Par conséquent, n’étant pas crédule, l’UNSa Justice n’appréhendait pas la réunion du 18 octobre avec béatitude.

Après une entrée en matière hésitante, le secrétariat général a présenté des mesurettes mises en paiement avant la fin de l’année.

Il s’agit de mesures réchauffées pour les C avec une revalorisation de 250 euros bruts annuels déjà actée en 2023.
Pour les B, une revalorisatio

n de 300 euros bruts annuels est prévue… Enfin pas tout à fait car cette mesure ne sera mise en œuvre qu’à compter du 1er mai 2024. Donc pour 2024, les B ne toucheront que 200 euros bruts annuels et devront attendre 2025 pour bénéficier des 300 euros bruts annuels annoncés.

Pour les A, une revalorisation de 350 euros bruts annuels, qui subit le même sort que celle des B, puisqu’elle entre en vigueur également le 1er mai 2024. Ils devront donc se satisfaire de 233,33 euros bruts annuels pour 2024 et attendre 2025 pour percevoir les 350 euros bruts annuels.

Par ailleurs, un « bonus indemnitaire » (+100 euros pour un adjoint à un Chef de section, +200 euros pour un Chef de section, +550 euros pour un adjoint à un chef de département/bureau/de cabinet ou au directeur de cabinet, +1050 euros pour un chef de département/bureau/cabinet/directeur de cabinet) sera versé aux encadrants, mais uniquement de l’administration centrale !

Autant se dire que le compte n’y ait pas, mais alors pas du tout pour l’UNSa Justice !

Quasiment un an d’attente pour des annonces minimalistes pour les « B et les A » et rien de plus pour les « C » que ce qui était déjà prévu dès 2023. Car, si cela fait trois fois en un an que l’on nous annonce une revalorisation de l’IFSE à hauteur de 250 euros pour les « C », cela ne fait pas pour autant un total de 750 euros !… En fait, l’administration joue la montre.

A la demande de l’UNSa Justice, des travaux et discussions devaient être engagés au printemps avec un état des lieux sur la situation de chaque corps dans chacune des directions du ministère. Au 18 octobre, toujours rien !… Maintenant on nous parle d’un nouveau plan de requalification pour les « C en B » et d’un futur plan de requalification pour les « B en A », sans savoir où nous en sommes sur le plan de « C en B » qui prend fin cette année. Blablabla…

L’UNSa Justice exige du concret et non des promesses non tenues !

L’UNSa Justice exige une bonne fois pour toutes, que le ministère engage sans délai les travaux et discussions que nous réclamons avec force pour une reconnaissance significative et légitime de l’ensemble des personnels des corps communs (administratifs et techniques).

À ce titre, l’UNSa Justice réitère ses revendications indemnitaires (revalorisation, correctif des dispositions de gestion de l’IFSE, PSS…), mais aussi de promotions de C en B et de B en A avec plans de requalification dignes de ce nom. Il est également temps de mettre fin à l’écrêtage en permettant le paiement ou la récupération des heures supplémentaires faites et en recrutant suffisamment de personnels.

Nous avons réitéré auprès du garde des Sceaux notre exigence de voir inscrite au PLF 2025 et les suivants, une mesure indemnitaire pour les personnels administratifs avec une enveloppe budgétaire substantielle pour qu’enfin ces personnels accèdent à une reconnaissance à la hauteur de leur travail et de leur investissement. Il faut que cesse les rattrapages indemnitaires de bout de chandelle, tels que ceux annoncés ce vendredi 18 octobre 2024.

Paris, le 21 octobre 2024,
Le Secrétaire général,
Jean-François FORGET