Les Prestations Interministérielles à Règlementation Commune (PIM), sont définies par la DGAFP (ministère de la Fonction Publique), pour être appliquées par les différentes administrations de l’État, notamment en faveur des agents exerçant au sein du ministère de la Justice.
La circulaire du 30 décembre 2022 précise les nouveaux taux applicables, à compter du 1er janvier 2023 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Le dossier de demande est à retirer auprès des services RH et doit être transmis dans les plus brefs délais dès réception des pièces justificatives fournies par les organismes.
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS :
En colonies de vacances
– enfants de moins de 13 ans : 7,92 Euros
– enfants de 13 à 18 ans : 11,97 Euros.
En centres de loisirs sans hébergement
– journée complète : 5,71 Euros
– demi-journée : 2,88 Euros.
En maisons familiales de vacances et gîtes
– séjours en pension complète : 8,33 Euros
– autre formule : 7,92 Euros.
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
– forfait pour 21 jours ou plus : 82,03 Euros
– pour les séjours d’une durée inférieure, par jour : 3,90 Euros.
Séjours linguistiques
– enfants de moins de 13 ans : 7,92 Euros
– enfants de 13 à 18 ans : 11,98 Euros.
RESTAURATION ADMINISTRATRIVE :
Prestation Repas : 1,39 Euros (HT Conformément à l’article 266-1 du CGI)
(Ce niveau de subvention est intégré dans la subvention globale plafonnant le reste à charge du plateau repas).
AIDE A LA FAMILLE :
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : 24,65 Euros.
ENFANTS HANDICAPÉS :
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) 172,46 Euros.
Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) : 22,58 Euros.
L’UNSa Justice revendique qu’une vraie concertation soit opérée annuellement afin de définir les taux de ces prestations au plus près des besoins des personnels, notamment face au contexte économique défavorable qui frappe de plein fouet l’ensemble des catégories socio professionnelles du ministère de la Justice.
Paris le 13 janvier 2013
