Pour dresser un historique, le 13 mars 2017, naît un accord ambitieux pour la Chaîne de Commandement signé par la seule UFAP UNSa Justice. Le relevé de conclusion faisant suite à cet accord aura permis de 2020 à fin 2023 aux gradés du CEA d’intégrer le Corps de Commandement (CDC). Ce même corps a également connu la fusion des grades de Lieutenant et Capitaine dans une même grille offrant ainsi l’opportunité aux plus anciens d’entre eux d’accéder plus facilement au grade de commandant (modifications conditions d’accès). Ils auront également, durant 4 ans par voies internes, la possibilité d’accéder au Corps des Chefs des Services Pénitentiaires, nouveau corps de personnel de surveillance de catégorie A détenant pas moins de 450 fonctions opérationnelles, tout cela, en conservant le 1/5ème de bonification pour la retraite.
Comme nous l’avions déjà indiqué, cette réforme historique et sans précédent, n’était qu’une première étape pour la filière en vue de dynamiser le déroulé des carrières des personnels de surveillance.
Après ces six années de mise en œuvre de cette réforme, et au regard des annonces faites par le Garde des sceaux, l’UFAP UNSa Justice s’attelle d’ores et déjà à la deuxième étape de notre projet ambitieux. En effet, le passage de l’intégralité du CEA en catégorie B, induit en toute logique le passage du CDC en catégorie A. Il est donc incontournable pour les officiers et CSP de s’inscrire dans une nouvelle évolution tant de corps et que de grade.
L’UFAP UNSa Justice, lors ses échanges avec l’administration sur le volet statutaire, a proposé le reclassement de tous les agents dans le corps des CSP. En toute logique, les personnels occupant les fonctions dites opérationnelles doivent, pour notre Organisation, accéder au grade supérieur de celui dans lequel ils se trouvent. Ainsi, un CSP CN intègre le grade de CSP HC, et un CSP HC dans le grade sommital, celui de CSP CE.
Enfin, tous les officiers, du Lieutenant au Commandant peuvent accéder au premier grade du corps des CSP. Sur ce point, l’UFAP UNSa Justice souhaite inscrire dans ce projet, de manière dérogatoire et transitoire, les dispositions du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de reclassement consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat qui stipule en son article 5 :
« Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmentée de 60 points d’indice brut. »
En effet, il est primordial pour l’UFAP UNSa Justice que les agents puissent, comme d’autres Corps de
Catégorie A et, comme déjà demandé en 2017 (refusé), bénéficier de cette disposition légale et de manière pérenne pour tous les corps de l’AP. Ce dispositif est un outil permettant d’accélérer la promotion sociale et ainsi d’éviter toutes inversions de carrière.
Pour finir, l’UFAP UNSa Justice réaffirme sa position quant à l’application de l’article 10, cette disposition ne doit s’appliquer qu’aux 450 fonctions opérationnelles déjà cartographiées dans les services centraux, en DISP et en établissements.
Sur le volet indemnitaire notre organisation continuera à faire évoluer objectivement, comme elle l’a fait
depuis 2020, l’IFO de base et ainsi, permettre une progression significative à chaque responsabilité identifiée. Notre engagement visant le progrès social, le travail et la défense des intérêts des personnels de l ‘AP reste intact et vif. S’agissant de la chaîne de commandement l’UFAP UNSa Justice reste déterminée et s’évertuera à travailler dans le seul intérêt des agents.
Ainsi, notre projet de reclassement des CSP au grade supérieur et celui du Corps de Commandement dans le grade d’accueil de catégorie A CSP Classe Normale se présente de la manière suivante :
Malgré le refus de notre Ministre et du DAP de discuter autre chose que leur projet porté soutenu par
l’organisation patronale, l’UFAP UNSa Justice vous tiendra informée des éventuels échanges qu’elle aura obtenu en vue d’une négociation de droit.
L’UFAP UNSa justice, notre engagement au service du terrain.
Le Secrétaire Général
Emmanuel CHAMBAUD
