Le bloc syndical, constitué par l’UFAP UNSa Justice, la CGT Pénitentiaire et le SPS, a appelé les autres organisations syndicales de l’Administration Pénitentiaire à le rejoindre pour bâtir un projet commun de réforme dans l’intérêt des personnels. Deux d’entre elles ont répondu présente à cet appel et ont rejoint le bloc syndical, le SNEPAP FSU et la CFTC.
Le projet de l’administration, porté par FO, est un « copier-coller » de la réforme de la police pour le passage en catégorie B : mêmes grilles indiciaires et contractualisation.
Pourtant c’est une recette qui ne fonctionne pas … En 2022, le nombre de départs dans la police et la gendarmerie a atteint un record, chiffre qui se monte à environ 6000 personnels (démissions, détachements, disponibilités). Cela ne s’explique pas seulement par les départs à la retraite et le recrutement qui est en deçà du niveau espéré. En quatre ans, la police nationale a perdu 10 840 agents (+33%) et la gendarmerie nationale 15 078 (+25%). Autant dire que la réforme n’a pas produit d’effets en matière d’attractivité !
De plus, le métier de surveillant pénitentiaire n’est pas celui de policier ou de gendarme, même si on nous martèle que les personnels de surveillance sont la troisième force de sécurité du pays. Ce métier mérite donc une réforme adaptée à ses missions et à ses facteurs de pénibilité, une réforme « sur mesure » et non « prêt à porter ».
Le bloc syndical propose donc un projet prenant en compte les spécificités du CEA avec deux grades. Les grilles que nous proposons sont conçues comme une base de travail comprenant la hausse du SMIC qui a fait évoluer les pieds de grilles de 313 points à 361 en l’espace d’un an et demi, ainsi il nous apparaît nécessaire que cette augmentation soit répercutée sur l’ensemble des échelons des grilles pour ne pas perdre d’attractivité en termes de déroulé de carrière.
Notre élaboration de grilles permet qu’aucun agent du grade de Surveillant/surveillant brigadier ne recule d’échelon, contrairement à ce qui s’est produit avec la réforme de la fusion des grades de février 2022.
Exemple de reclassement au 1er janvier 2024 : je suis actuellement au 3e échelon avec un indice majoré de 362 points : je serais reclassé au 3e échelon avec un indice majoré de 377 en conservant mon ancienneté.
Dans notre proposition, pour tous les échelons avec une durée de deux ans, les agents qui auraient plus de 12 mois d’ancienneté dans leur échelon bénéficieront de deux avancements d’échelon dans l’année.
Par exemple : je suis au 6e échelon à l’indice majoré 401, je serais reclassé au 6e échelon avec un indice majoré de 414 points. Et si je détiens 13 mois d’ancienneté au 1er janvier 2024, je passerais au mois de novembre au 7e échelon de la grille avec un indice majoré de 429 points.
Notre projet offre également un déroulé de carrière linéaire plus dynamique sur deux grades permettant à tous les personnels d’atteindre l’échelon sommital de 560 points d’indice sans avoir à être présenté sur un tableau d’avancement ou à passer un examen professionnel. Ce qui n’est pas le cas avec la proposition de l’administration présentant un corps en 3 grades dont le 2e serait réservé exclusivement aux spécialités… La reconnaissance du métier doit concerner toutes les missions et non en cibler seulement que quelques-unes !
Nous avons aussi l’assurance de la faisabilité financière de notre projet puisque le coût global de nos grilles rentre dans l’enveloppe budgétaire dédiée à cette réforme par le ministère. Enfin la valorisation du métier de surveillant pénitentiaire ne doit pas uniquement passer par un changement de catégorie, elle doit s’accompagner des hausses indiciaires et indemnitaires conséquentes… Il est donc nécessaire également d’axer cette réforme sur l’amélioration des conditions de travail des personnels largement sous estimées voire oubliées dans le projet de l’administration…
PARIS, le 22 Mai 2023
