Qui sommes nous ?
L’UFAP, C’EST QUOI ?
Créée le 16 avril 1987, avec pour état d’esprit la “ré-oxygénation” de l’activisme syndical pénitentiaire,
l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire est une puissance de contestation mais aussi une énergie de propositions.
CETTE CHARTE EST NOTRE TEXTE FONDATEUR !
Aucune barrière idéologique ou religieuse ne peut séparer les travailleurs lorsqu’il s’agit pour eux de défendre les intérêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d’être des organisations syndicales. Tous doivent pouvoir se retrouver ensemble et à l’aise dans notre Fédération où leurs opinions et leurs croyances sont respectées. De par son programme, son caractère et son dynamisme, notre organisation permettra aux Personnels Pénitentiaires d’oeuvrer efficacement à son renforcement en y adhérant massivement.
UFAP-UNSa Justice
UNE FORCE SYNDICALE MULTI CATÉGORIELLE
L’U.F.A.P., une force syndicale multi catégorielle au service de TOUS les Personnels, a valeur d’espoir pour un Avenir meilleur !
Confrontés à un pillage perpétuel, visant à ronger ce qui était considéré comme des acquis (retraite, protection sociale, ARTT, jours fériés, etc….), ainsi qu’à des contraintes professionnelles de plus en plus fortes…., les Personnels Pénitentiaires n’échappent pas à la forte montée de l’individualisme, au détriment de l’UNITÉ SOLIDAIRE et, par conséquent, au peu d’intérêt porté par un trop grand nombre de travailleurs à leur avenir professionnel.
Aussi, demain plus qu’hier, l’U.F.A.P. battra le fer, pour plus de SECURITE, plus de JUSTICE SOCIALE…., car ensemble , les UFAPIENNES et UFAPIENS ont décidé que cela devait être NOTRE MISSION PERMANENTE!
L’historique de L’UFAP
1987
Naissance de l’UFAP-UNSa Justice.
1988
L’UFAP-UNSa Justice est la deuxième Organisation syndicale pénitentiaire.
1991
L’UFAP-UNSa Justice devient la Première Organisation Syndicale des Personnels de surveillance. En septembre-octobre, elle obtient :
– la création de l’Indemnité pour Charges de détention (ICD) qui sera par la suite transformée en Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP) ;
– un budget de 11 millions de francs pour l’amélioration des conditions de travail ;
– une augmentation de la prime de nuit pour les Personnels de surveillance.
1992
Après l’assassinat tragique de deux Surveillants durant l’été, l’UFAP-UNSa Justice obtient la pension de reversions à 100% pour les conjoints. En décembre, elle obtient la planification des congés sur quatre mois pour les Personnels de surveillance.
1993
Dans le cadre des « Accords DURAFOUR », dont l’UFAP-UNSa Justice est la seule signataire représentative, les Personnels obtiennent en mars une amélioration indiciaire et un meilleur déroulement de carrière (échelons à 2 ans…).
1994
L’UFAP-UNSa Justice devient la Première Organisation Syndicale pénitentiaire.
1995
Suite à de nombreux mouvements de protestation, dont celui de novembre 1994 à janvier 1995, et grâce à la persévérance de l’UFAP-UNSa Justice, le Personnel de surveillance obtient la bonification du 1 /5ème.
1998
En passant à l’action, l’UFAP-UNSa Justice impose la pérennisation du recrutement en surnombre qui permet un remplacement rapide des départs à la retraite.
1999
La création de la prime forfaitaire spécifique de nuits, dimanches et jours fériés, n’est pas étrangère aux mouvements menés l’année précédente par l’UFAP-UNSa Justice seule.
2000
A l’issue d’un conflit très dur, l’entente syndicale souhaitée par l’UFAP-UNSa Justice, obtient des avancées très significatives :
- le doublement de l’ICP ;
- la hausse de 50% de la prime de nuit ;
- l’augmentation de la Prime de Sujétions Spéciales pour les Personnels Techniques ;
- le remplacement et hausse de la PSP en PSS pour les Personnels Administratifs avec intégration dans les droits à pension ;
- la prolongation d’activité pour les Personnels de surveillance entrés tardivement dans l’AP ;
- une revalorisation du TCCBS ainsi qu’un renforcement des effectifs.
2001
12 mars, grande Manifestation UFAPIENNE dans les rues de Paris afin de dénoncer nos conditions de travail, les agressions et revendiquer des créations d’emplois ainsi qu’une revalorisation statutaire et indemnitaire.
2002
L’UFAP-UNSa Justice renforce sa représentativité aux élections professionnelles.
2003
Ouverture de négociations statutaire et indemnitaire. L’UFAP-UNSa Justice et la CGT exige une revalorisation de la PSS et de l’ICP avant toute discussion. Le Ministre de l’époque, augmentera la PSS et l’ICP en fin d’année. Les négociations peuvent ainsi commencer…
2004
Mise en place des Comités Techniques Spéciaux (locaux). L’UFAP-UNSa Justice obtient un nombre majoritaire de sièges dans l’ensemble des structures ; dans la continuité des élections professionnelles précédentes avec plus de 40 % de représentativité.
2005
En février, l’UFAP-UNSa Justice et tous les syndicats à l’exception de la CGT signeront un protocole d’accords relatif à l’usage des droits syndicaux dans l’Administration Pénitentiaire.
Le 19 avril, l’UFAP-UNSa Justice et FO signeront le protocole d’accords relatif à la réforme statutaire et indemnitaire des Personnels de surveillance (Création de deux nouveaux grades : Surveillant brigadier et Major pénitentiaire). Cette réforme sera effective le 16 avril 2006.
2007
En mars, lors des élections professionnelles, l’UFAP est toujours la Première Organisation Syndicale pénitentiaire devant Force Ouvrière et la CGT.
A l’automne l’UFAP-UNSa Justice prend une nouvelle fois ses responsabilités et lance une action avec une mobilisation HISTORIQUE dans les rues de PARIS. Plus de 3500 Personnels pénitentiaires sous la bannière de l’UFAP-UNSa Justice. Dans la continuité de cette Action, la Chancellerie ouvrira des négociations indemnitaires.
2008
L’UFAP-UNSa Justice fait avancer favorablement les négociations ; mais au final, la Première Organisation Syndicale ne signera pas l’accord indemnitaire (malgré qu’elle ait obtenu la structure indemnitaire des nuits, dimanches et jours fériés qu’elle revendiquait).
En effet le DAP de l’époque imposera des contreparties inacceptables (déconcentration de la gestion des CAP de mutation et du disciplinaire). Au printemps seule FO signera cette ignominie !
Par sa détermination, l’UFAP-UNSa Justice fera annuler à l’automne, par la Garde de Sceaux, les contreparties de l’’accord FO/DAP prévoyant la décentralisation des mutations et du disciplinaire.
2009
Suite à un mouvement social, l’UFAP-UNSa Justice signe un protocole d’accord en 13 points, avec entre autres :
- La création de 163 emplois, pour pourvoir les petits établissements afin d’organiser les services de nuits de 3 à 4 Agents.
- L’abrogation de la suppression des retenues sur l’ISS, lors des arrêts maladies. L’accord sur ce point aura une portée pour l’ensemble de la fonction publique.
- Dorénavant les surveillants postes fixes ont la possibilité de choisir entre le paiement ou la récupération des heures supplémentaires.
- la réécriture de la circulaire sur les rondes en service de nuit.
- La création d’un bureau de l’action sociale à la DAP (RH6).
- La consultation impérative des Personnels avant toutes modifications des rythmes de travail…
2011
Premières élections professionnelles depuis la nouvelle loi relative au dialogue social (loi promulguée en juillet 2010). L’UFAP-UNSa Justice reste très largement la 1ère organisation syndicale pénitentiaire avec une très nette augmentation de sa représentativité.
Par le biais de son affiliation à l’UNSa Justice, elle est le 1er syndicat des Corps Communs et du Ministère de la Justice avec près de 30% de représentativité ; la CGT et Force Ouvrière ayant respectivement obtenu 20% pour l’un et un peu plus de 19% pour l’autre.
2012-2013
Après avoir obtenu du Président de la République l’ouverture de négociations statutaire et indemnitaire, l’UFAP-UNSa Justice s’engage dans de vives négociations et cela malgré l’obstruction d’autres syndicats. Au final, l’UFAP-UNSa Justice signera le 14 mai 2013 un protocole d’accords qui, dans un contexte économique difficile, augmente ostensiblement le nombre de promotions de surveillants brigadiers et permet une refonte des grilles indiciaires du Surveillant au Major, sans oublier la reconnaissance en perspective de carrière obtenue pour les moniteurs de sport.
Par ailleurs, ce protocole prévoit l’ouverture à venir de négociations statutaires pour les Officiers ainsi qu’indemnitaires pour tous (PSS, ICP, primes de nuit / dimanches…). Il engage aussi la redéfinition de l’organisation du travail visant à améliorer les conditions de travail des Personnels.
2014
Les deux fortes mobilisations du 6 mai et 12 juin 2014 ont permis la budgétisation de 536 emplois vacants de surveillants
L’année 2014 est marquée par les élections professionnelles ou l’UFAP UNSa justice fait un véritable raz de marée et confirme son leadership avec près de 40% de représentativité, 9 régions sur dix deviennent ou restent UFAPIENNES, une vague bleue redessine la carte syndicale.
2015
L’UFAP UNSa justice signe le 14 décembre 2015 un relevé de conclusion et obtient 1100 emplois supplémentaires ; une augmentation de 200 euros de la prime octroyée aux agents de roulement et agents affectés dans les greffes, portée à 300 euros, une augmentation de 2 points de PSS
2016
L’UFAP UNSa justice signe le 21 juillet 2016 un relevé de conclusion pour la filière d’insertion et de probation, axé sur une réforme statutaire permettant d’accéder à la catégorie A, des mesures indemnitaires portant sur la revalorisation de l’IFO à hauteur de 40% et l’IFPIP à hauteur de 70 %, la création de 200 emplois
2017
L’UFAP UNSa justice signe le 13 mars 2017 un relevé de conclusion portant sur la réforme de la chaine de commandement avec la création d’un corps de catégorie A, une évolution du régime indemnitaire, l’abrogation de l’article 10
L’UFAP UNSa justice signe le 05 mai un relevé de conclusion sur la réforme des personnels techniques conduisant à une nouvelle structuration de la filière technique axé sur deux grades (techniciens et directeurs techniques) permettant l’accession a la catégorie B et A
2018
L’UFAP UNSa justice signe le 29 janvier 2018 un relevé de conclusion avec comme axe prioritaire la sécurité des personnels de surveillance et obtient la création de 1100 empois, la fi des services en mode dégradé, la gestion menottée des détenus violents…des mesures indemnitaires liés à la pénibilité de nos métiers sont également obtenus ; 2 points de PSS supplémentaires, l’ICP porté à 1400 euros, le montant de la prime de dimanche et jours fériés porté à 36 euros, une enveloppe de 6.5 millions d’euros pour la prime d’attractivité et de fidélisation
2019
La réforme de la chaine de commandement se poursuit par la publication du décret du 9 octobre 2019 qui prévoient qu’au minimum 70% des emplois au grade de Lieutenant soient pourvus par des agents issus du CEA.
La création d’une grille fusionnée de Lieutenant/Capitaine, avec 12 échelons et un indice terminal à 640 points. Dès le 5ème échelon, un Lieutenant pénitentiaire est nommé AUTOMATIQUEMENT au grade de Capitaine.
2020
En décembre 2020, le plan de requalification de la réforme du corps des Personnels Techniques se met en place par les listes d’aptitude de B en A et ensuite de C en B : 33 techniciens ont vu ainsi la requalification de leur poste en directeur technique et 94 adjoints techniques requalifiés en technicien.
2021
Après plus de dix années de lutte, l’UFAP UNSa Justice signe le 19 avril 2021 la charte du surveillant acteur, sujet fondamental pour réorganiser la gestion des détentions, faire du temps carcéral un temps utile et revaloriser le métier de Surveillant. Cette chartre pose les fondements de la refonde de nos métiers (organisation des mouvements, appui hiérarchique, travail en équipe, évaluation des détenus, participation active aux différentes instances et le socle commun de formation pour les Personnels) ;
Les membres de la fédération
Emmanuel Chambaud
Secrétaire Général
UFAP-UNSa Justice
CP Lille Loos Sequedin
Alexandre Caby
Secrétaire General
Adjoint
CD d’Oermingen
Luciano Ducceschi
Secrétaire General
Adjoint
DISP Lyon
Coralie Flaugnatti
Secrétaire General
Adjoint
MA Basse-Terre
Jimmy Obertan
Secrétaire General
Adjoint
MA Douai
Jean-Jacques Penez
Trésorier Général
CSL Corbeil-Essonnes
Thierry Viroulaud
Trésorier Général
Adjoint
Prej Fleury-Mérogis
Olivier Legentil
Commission de Contrôle
CP Bois d’Arcy
Jean-Pierre Sourimant
Commission de Controle
MA Agen
Jean-Philippe Thomas
Président de la Commission de Contrôle
