Pantin, le 25 Juin 2025,

Vendredi s’est tenue la réunion relative aux arbitrages rendus par l’administration au sujet de l’Indemnité
de Fonction et d’Objectifs (IFO) pour les années à venir, en lien avec la réforme du Corps de commandement et son passage en catégorie A. Pour rappel en 2021 et de manière rétroactive au 1er Janvier 2020, l’UFAP UNSa Justice faisait considérablement évoluer cette indemnité et relevait son montant de base de 900€ à l’ENAP et de 1000€ en DISP et en AC, à 1800€.

A ce titre, la DAP nous a présenté une nouvelle révision de l’IFO pour les agents qui ont opté pour aller en
catégorie A, et pour ceux restants en catégorie B.

l’UFAP UNSa Justice avait demandé que les officiers restant en catégorie B puissent percevoir une IFO
identique au grade de Capitaine de Classe Normale. l’UFAP UNSa Justice avait également sollicité que le montant annuel de référence de l’IFO soit égal à l’ICP perçue par les gradés soit 2804€ en 2024, puis 3179€ en 2025 et 3835€ en 2026 et sur lequel doit s’appliquer la modulation du coefficient de gestion.
La DAP a fait le choix de ne pas prendre en compte les deux demandes légitimes
portées par notre organisation…

Pour les lieutenant/capitaine et les commandants, obligés de rester en catégorie B à la suite de la réforme du 29 décembre dernier sous peine de subir une perte sur le montant de leur pension de retraite, l’administration a argumenté qu’ils bénéficiaient d’une PSS supérieure d’1 point et que certains d’entre eux peuvent également prétendre aux paiements des HS.

Pour le montant de base de l’IFO, la DAP a fait le choix pour certaines fonctions, de le maintenir en
dessous de l’ICP de base 2024 pour pouvoir, avec un coefficient, moduler l’indemnité afin d’arriver aux
mêmes montants que 2023…
Concernant le paiement des heures supplémentaires, l’UFAP UNSa Justice a rappelé que des DISP
persistaient à ne pas respecter les droits des agents et payer les heures effectuées pour les officiers. La DAP a pris note et doit resensibiliser celles et ceux qui ne respectent rien.

l’UFAP UNSa Justice avait préalablement demandé que la gestion des campagnes de mobilité du Corps de Commandement puisse être unique pour les deux catégories d’officiers, c’est chose faite. Cependant les officiers de catégorie B ne pourront candidater que sur les postes non profilés.

Quant aux CSP lauréats du concours 2023 en scolarité, ils pourront postuler sur des postes relevant de la cartographie qui était dévolue aux CSP.

S’agissant des fonctions ouvertes aux deux Tableaux d’Avancement visant le grade de Commandant
Divisionnaire, veuillez trouver la liste initiale retenue par la DAP :

• CE d’une structure d’une capacité inférieure à 300 places théoriques (hors CSL).
• ACE d’une structure d’une capacité de 60 à 300 places théoriques (hors CSL).
• ACE d’une structure dirigée par un DSP ( MA DIJON, MA BASSE-TERRE, CD OERMINGEN, CD
• CASABIANDA, CD EYSSES, CD ECROUVES).
• Officiers détenant des fonctions à responsabilités
• Adjoint chef de section au sein du bureau, adjoint au chef du service national des transfèrements,
• contrôleur au sein de la MCI en Administration Centrale
• Adjoint chef du département sécurité à l’ENAP
• Adjoint DSD, chef ERIS, responsable ARPEJ en DISP
• Chef de section, conseiller technique national, adjoint CIRP au SNRP

Suite à l’intervention de notre organisation concernant les CSL, l’administration nous fait savoir qu’elle
étudierait notre demande qui concerne, en fonction de la volumétrie de certains d’entre-aux, la prise en
compte dans cette liste, de deux structures à savoir, le CSL de CORBEIL et le CSL de LYON qui comprennent à ce jour plus de 80 places.
Ci-joint, vous trouverez le tableau visant les montants de l’IFO 2024, 2025 et 2026

l’UFAP UNSa Justice, l’engagement quotidien au service du terrain !

Pour la délégation UFAP UNSa Justice
Eléonore SCHREINER, Secrétaire Nationale
Amandine CORDIER, élue CDC