Un CSA s’est tenu le 13/02/2025. L’ordre du jour était le suivant: point sur les informations générales, point sur les informations concernant les ressources humaines, point sur l’hygiène et la sécurité.

Un point sur le télétravail a été de nouveau été fait. L’UFAP a soulevé la question des réunions partenariales qui duraient parfois seulement quelques heures et qui n’étaient pas comptées pour les agents qui y participaient comme une présence effective au service. Cela fait que les agents qui y ont participé se sont parfois vus refuser leur télétravail au motif qu’ils n’avaient pas été présents 2 jours au service.

L’UFAP a soulevé la difficulté des agents qui ont une préconisation médicale de télétravail et qui ont fait l’objet d’un refus de télétravail pour le même motif.

La Direction a précisé qu’elle allait réfléchir à la question de ce qui serait considéré comme une présence ou une absence au service.

L’UFAP a demandé à ce que le mail de la direction complétant la dernière note de service sur le télétravail y soit ajouté. Il est précisé qu’après un congé annuel ou une journée de temps partiel les agents peuvent télétravailler mais qu’ils ne doivent pas sortir des dossiers du service. La Direction n’a pas souhaité le faire. La Direction a fait remarquer que le planning des agents et le télétravail pouvaient être parfois compliqués à gérer compte tenu des « situations d’exception ».

La Direction a précisé qu’une note de service concernant le badgeage allait bientôt être rédigée. Certains agents ont précisé que les badgeages n’étaient pas toujours enregistrés. La direction a invité à faire remonter ces difficultés et qu’elle verrait si il est possible de faire changer la badgeuse.

Un point sur les ressources humaines a été fait.

Nos deux collègues adjointes administratives du MO et du MF sont mutées au Centre Pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE au secrétariat de détention et au secrétariat dedirection. Des demandes de détachement ont été faîtes et une collègue arrive le 17/03, elle sera affectée au service RH en MO, une autre collègue arrive le 1/03 en MF.

En milieu fermé, la situation RH est difficile et les collègues vont se retrouver en sous effectif.

En effet, un agent va quitter le service pour de nouvelles fonctions à partir du 1 Mars. Une collègue va prochainement partir en congé maternité. Une collègue qui devait prendre des fonctions en tant que cpip placée est en arrêt maladie et n’est donc jamais intervenue sur le MF comme cela devait se faire. La Direction va proposer une organisation afin d’envisager un mode dégradé sur le milieu fermé.

La Direction a rappelé le fait que le recrutement d’agent contractuel pour tout type de poste dans l’Administration Pénitentiaire était en suspend en attendant la déclinaison de la loi de finance. La DAP a d’ores et déjà demandé à ce que des postes d’agents contractuels soient supprimés. La Direction a informé du fait qu’il était possible que le poste de notre collègue coordonnatrice des activités socio-culturelles en milieu fermé ne soit pas renouvelé. Un recrutement pour un service civique devrait être envisagé si cela était le cas. Le poste de notre ancienne collègue psychologue est pour le moment vacant. Il avait été proposé à des collègues titulaires mais n’avait pas été pourvu. Il sera proposé dans le cadre d’un recrutement d’agent contractuel.

La Direction a communiqué son ordre de priorité concernant les recrutements, d’abord un poste pour les activités socio-culturelles en détention, cela dans l’hypothèse où le contrat de notre collègue ne serait pas renouvelé, un poste de cpip et un poste de psychologue. Les déclarations récentes du garde des sceaux remettant en cause le bien fondé des activités socio-culturelles en détention et la volonté d’en supprimer certaines peuvent interroger sur

le devenir des postes de coordination des activités socio-culturelles. L’UFAP déplore cela et constate que la mission de réinsertion de l’administration pénitentiaire est remise en cause.

La question de l’absence depuis début janvier de la DPIP responsable de l’antenne du MO a été abordée ainsi que les difficultés que cela pouvait soulever en terme de continuité du service. La Direction a précisé ne pas avoir d’informations précises par rapport à une éventuelle prolongation de son arrêt maladie et qu’elle considérait qu’il courait jusqu’au 16/02/2025. Par la suite, nous avons été informés de la prolongation de cet arrêt maladie jusqu’au 24/02/2025 avec un retour probablement effectif au 25/02/2025.

La question de l’accès au mémoire de proposition ou de non proposition par la Direction au grade de cpip de classe exceptionnelle pour les agents rentrant dans les critères a été abordée. La Direction a expliqué que pour accéder à ce mémoire, les agents devaient lui adresser une demande écrite puis qu’une date de rendez-vous à la DI pour aller consulter leurs dossiers serait fixée. La Direction a précisé qu’elle était une fois « passée hors procédure » et avait communiqué son mémoire à un agent qui l’avait sollicitée pour cela mais sans donner par contre le classement. Interrogée sur les critères retenus pour le classement des agents, la Direction n’a pas répondu de manière précise mais a toutefois affirmé que pour elle l’ancienneté de l’agent n’était pas un critère. Après renseignement pris par l’UFAP, il ressort qu’aucune procédure n’interdit à la direction de communiquer directement aux agents l’accès à leur mémoire de proposition ou de non proposition. Il n’est en aucun cas obligatoire pour les agents de prendre rendez-vous à la DI pour consulter leur dossier administratif.

La Direction est revenue sur les déclarations du garde des sceaux et sur les orientations politiques qu’il souhaitait impulser. Le budget concernant l’administration pénitentiaire sera connu à la fin du mois de mars 2025. Nous ne savons pas si le budget destiné à la MLRV sera réduit. La priorité devrait être donnée à la lutte contre le narcotrafic, les violences intrafamiliales et les violences faîtes au personnel.Il est envisagé de créer des quartiers spécifiques dédiés à l’accueil des narco-trafiquants. De même, un parquet spécifique concernant la criminalité organisée devrait être mis en place. Une police pénitentiaire devrait être crée.

Un point sur l’hygiène et la sécurité a été fait.

La Direction est revenue sur l’exercice d’évacuation incendie qui avait été fait au mois de décembre 2024. Il a précisé que concernant cette procédure la responsabilité pénale du DFPIP pouvait être engagée.

Une procédure d’évacuation avec des agents guide file ( qui doivent indiquer où est l’incendie et où est ce qu’il faut sortir) et sere file (qui doivent s’assurer qu’il n’y ait plus personne dans les locaux) sera mise en place. Des fiches réflexes seront distribuées à chaque agent.

Un exercice sur un incident dans la zone d’accueil du public est prévu.

Il a été rappelé la nécessité de sécuriser les bex collectifs en s’assurant que la salle de réunion soit bien fermée et qu’ils soient toujours réalisés par deux agents.

Un retour de camera va être sollicité auprès de la DI pour l’accueil, dans les bureaux de la direction du siège et de la DPIP.

Cette année aucun accident n’a été à déplorer. Les extincteurs sont à changer. Le défibrilateur est tombé et sera à refixer. Il est à noter que des néons sifflent et qu’il y a des infiltrations dans certains bureaux.L’intervention qui devait être réalisée par la psychologue de la DRHAS pour mettre en place des temps d’échanges collectifs avec les personnels administratifs et les cpip du Mo et du MF a été annulée faute de participant suffisant. Une nouvelle date a été proposée car le mail qui avait été précédemment envoyé pouvait laisser penser qu’il ne fallait pas s’inscrire en faisant un retour par mail.

Enfin, la Direction a évoqué une action de prévention au SPIP de l’AIN concernant le sexisme au travail qui devrait être réalisée prochainement.

N’hésitez pas à solliciter les représentants du CSA de l’UFAP pour toute suggestion, remarque ou difficulté.

Bourg-En-Bresse, le 21/02/2025

Les représentants UFAP Unsa Justice au CSA : Héléna COLLINET, Jérôme GUDEFIN, Isabelle

MARTEL, Damien QUERRY