Pantin, le 31 janvier 2024

Lundi 29 janvier 2024, les organisations syndicales étaient conviées à une réunion ayant pour objet la présentation du projet de mise en œuvre de recrutement des Surveillants Adjoints et de la Réforme du Personnel de Surveillance.

Pour les surveillants adjoints : La situation individuelle de ces futurs agents relèvera en définitive d’un statut d’emploi précaire.

Les blaireaux répondent alors aux hyènes avec la définition du mot « précaire » :

« Dont l’avenir, la durée, la stabilité ne sont pas assurés »

En termes de revendications comme dirait l’autre : Le service public a du souci à se faire !

Décidément, les collaborateurs de la DAP ont dû mal avec les définitions… Leur père Noël, au-delà d’offrir la catégorie B au CEA et la catégorie A au CDC, aurait dû en plus de ces deux lettres de l’alphabet y ajouter un dictionnaire

Sur le recrutement, l’administration a décidé de recruter 100 contractuels en 2024. L’UFAP UNSa Justice a demandé à l’administration si la mixité des recrutements était prévue du fait des difficultés rencontrés dans certains établissements et structures.

Le contrat aura une durée de trois ans renouvelable une fois comprenant une période d’essai de 3 mois prolongeables de 2 mois. La formation initiale des surveillants adjoints de 10 semaines sera dispensée au niveau des établissements.

Les URFQ seront renforcés avec 3 emplois, soit 30 au niveau national de personnels de tous corps. Quand on connaît la charge de travail des services de formation aujourd’hui, on se demande bien comment les établissements vont pouvoir s’organiser avec une charge de travail qui va s’accroître sans renforts de formateurs à court terme !

En fidèle accompagnatrice de la DAP, FO Justice considère que la durée de cette formation est plus que suffisante. N’estce pas eux pourtant qui condamnaient vigoureusement le raccourcissement de la formation des surveillants pénitentiaires à 6 mois ?

Force est de constater que cette OS pour accompagner la DAP est prête à tout, y compris retourner sa veste !

Pour le surveillant adjoint contractuel de droit public, le contrat va prévoir :

• 37h30 par semaine
• 5 jours de travail par semaine (hors dimanche et jours fériés)
• Poste de jour avec une amplitude journalière de 7h à 9h
• Un maximum de 25 heures supplémentaires mensuelles avec la volonté de l’AP d’être plutôt dans une moyenne de 14h par mois, possibilité de paiement ou de récupération donc !
• 8 semaines de congés (ce que les agents en service postés n’ont toujours pas !)
• Rémunération au SMIC + création d’un complément indemnitaire (inférieure à un surveillant stagiaire)

Pour les conditions d’exercice des surveillants adjoints :

• Travail en binôme au sein des unités d’hébergements et de détention
• Travail au sein du service des parloirs
• Accompagnement et prise en charge des différents partenaires et intervenants
• Participer aux missions de surveillance vidéo et d’écoute téléphonique
• Participer aux opérations de fouilles et à la garde des murs
• Apporter un soutien administratif dans les greffes et les BGD

Si le décret prévoit que l’exercice quotidien des surveillants adjoints soit en binôme ou en complémenta-rité du surveillant titulaire, nous craignons que la réalité du terrain de nos établissements ne prenne vite le dessus…

Concernant la mise en œuvre de la Réforme du PS :

Pour le Corps d’Encadrement et d’Application, la réforme et ses dispositions dérogatoires vont se mettre en place pro-gressivement, la promotion sera donc possible via un Tableau d’Avancement ou des examens/concours professionnels. La DAP confirme que l’intégralité des arrêtés de reclassement du CEA seront faits au plus tard pour le 30 avril 2024.

Pour le Corps De Commandement, la DAP enverra à chaque officier un courrier relatif à leur reclassement dans le nouveau Corps De Commandement et les invitant à exercer leur droit d’option de passer en catégorie A ou non. L’UFAP UNSa Justice a demandé que ce courrier précise l’indice pension civile de l’agent suite à reclassement.

Le nombre de personnels sera de 2800 à 2900 personnels et le pyramidage restera de 85% dans le 1er grade (Capitaine ~2380), 10% pour le 2e grade (commandant ~280), et de 5% pour le 3e (Commandant divisionnaire ~140).

Il s’agit tout simplement de la construction d’un véritable cimetière statutaire !

S’agissant du paiement des heures supplémentaires aux officiers, n’y a-t-il pas un loup ? La catégorie A impose la récu-pération du temps de travail supplémentaire et donc plus de paiement possible. L’UFAP UNSa Justice a donc sollicité une période dérogatoire de 3 ans pour le paiement des HS. Pour rappel, leurs fonctions ne changeront nullement et ils ne bénéficieront que de peu ou pas de gain indiciaire !

L’AP a balayé d’un revers de la main cette proposition prétextant un passage en catégorie A après droit d’option au 1er janvier 2024. Les officiers usant de ce droit acquis aujourd’hui apprécieront…

Nul doute qu’ils sauront qui remercier !

Il n’y aurait pas d’application de l’article 10, exceptée pour les 450 emplois connus à ce jour. L’UFAP UNSa Justice a demandé plus de transparence sur ce sujet car nous voulons avoir la garantie qu’au 1er janvier 2027 (après la période dérogatoire), l’article 10 ne fera pas son grand retour.

L’UFAP UNSa Justice reste opposée au retour de l’article 10 !

La DAP affirme que rien n’a encore été arbitré… Bizarre pour une administration qui indique que l’article 10 ne serait pas appliqué lors du reclassement. D’ailleurs les VRP de la réforme de la DAP sont restés bien silencieux sur ce sujet…

Anticiper pour ne pas subir ! Chose que les « experts » ne savent décidément pas faire !

L’UFAP UNSa Justice, l’engagement quotidien au service du terrain !

Le Secrétaire Général

Emmanuel CHAMBAUD