Écrouves, le 27 février 2024.

                                                                                     Monsieur Jean-Claude ROUSSY

Secrétaire Général de l’Union Régionale UFAP UNSa Justice Grand-Est

Objet : Conditions de travail – Paiement et déplafonnement du paiement des heures supplémentaires.

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

L’UFAP UNSA Justice Grand-Est a l’honneur d’attirer votre attention sur la situation des conditions de travail des Personnels pénitentiaires, et notamment sur les limites du plafonnement du paiement des heures supplémentaires.

Depuis des années, les batailles des chiffres, les mesures d’économies sur les salaires des fonctionnaires, et plus particulièrement sur les Personnels pénitentiaires ont un effet dévastateur et contreproductif.

En effet, tous les Personnels, tous corps et grades confondus, sont touchés par cette ineptie qui empêche tout simplement le paiement des heures supplémentaires au-delà des 108 heures trimestrielles, et permet même leur élimination pour certains corps de Personnels de l’AP.

Les Personnels de Surveillance représente la plus grosse masse salariale dans l’Administration Pénitentiaire et sont certainement les plus pénalisés par cette mesure de plafonnement.

L’Administration Pénitentiaire qui a du mal à recruter, favorise et oblige le dépassement des 108 heures supplémentaires exécutées par de nombreux agents chaque trimestre, mais en bloque le paiement, pour des raisons qui nous dépassent, à 99 heures par mois !

Les personnels de surveillance capitalisent donc des « portefeuilles » d’heures supplémentaires mises en attente de paiement…

Pour certains agents cela représente plusieurs centaines, voire milliers d’heures supplémentaires !

Une incroyable décision administrative qui frustre les Personnels et les décourage.

Une des raisons probables au désamour pour nos métiers déjà si spécifiques… !

Comment plébisciter l’emploi dans une Administration où les Personnels travaillent tous les jours, y compris la nuit, dimanches et jours fériés ?

Une situation telle qu’elle ne garantit pas des vacances en été ou en période scolaire avec ses enfants ?

Que dire alors quand l’administration ne paie pas ce qui est dû à ses agents ? 

Les conditions de travail, la technicité, la violence, la promiscuité et d’autres facteurs plus repoussants qu’attractifs finissent d’enfoncer le clou….

Ces paramètres et spécificités ne s’arrêtent pas aux Personnels de Surveillance et touchent aussi les Personnels Administratifs, les Personnels Techniques, d’Insertion et Probation, du Corps de commandement et même de Direction.  Tous les Personnels sont touchés !

Par exemple, pour les Personnels Administratifs, les heures supplémentaires sont purement écrêtées la plupart du temps…

Que ces heures soient commandées ou pas, les personnels travaillent uniquement pour faire tourner leurs services et assurer la continuité d’un service public bien en peine.

C’est tout simplement incroyable, décourageant, épuisant et particulièrement injuste…

Les maigres options pour les agents de ces corps sont d’hypothétiques prises de jours de récupérations…

Mais comment récupérer lorsqu’il manque des effectifs qui génèrent eux-mêmes des heures supplémentaires ? Une incroyable spirale infernale !

L’Administration contraint donc les personnels à l’épuisement physique, au découragement, à la détresse psychologique et parfois même jusqu’au burnout.

Les Risques Psycho-Sociaux sont partout !

Nous vous demandons donc de permettre la reconnaissance et la rétribution de ces heures supplémentaires.

Ce n’est pas la solution qui donnera envie à des personnes d’embrasser une carrière, mais au moins pour ceux qui professent de ne pas fuir cette Administration !  Et ainsi, permettre de patienter en attendant le retour du bon sens et des recrutements à venir pour bénéficier enfin de renforts.

Les départs, les démissions ou les fuites vers d’autres métiers et d’autres administrations n’ont jamais été aussi importants. Il est temps d’inverser cette tendance.

La reconnaissance et le paiement de ces heures est possible ! L’administration l’autorise temporairement et de manière dérogatoire pour la réussite des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques. 

Ces Jeux Olympiques, même s’ils sont réussis, ne vont pas régler le mal profond qui gangrène nos professions. Maintenir cette possibilité de paiement des heures supplémentaires permettra au moins la reconnaissance du travail fourni et fidéliser les Personnels.

Nous demandons tout simplement le déplafonnement du paiement des heures supplémentaires et cela par des mesures pérennes et pas seulement dérogatoires ou transitoires !

Ce déplafonnement permettra de reconnaître et quantifier les manques d’effectifs, la charge de travail et de trouver enfin des pistes pour améliorer les conditions de travail des personnels.

Dans l’attente de vous lire, de vous rencontrer et d’en échanger, au nom de l’UFAP UNSa Justice Grand-Est, je vous adresse l’expression de mes sincères salutations.

Jean-Claude Roussy

Secrétaire Général