LA JUSTICE EST EN VOIE D’EXTINCTION

Mardi 15 novembre 2022, a eu lieu un Conseil de Discipline Interrégional des agents du Corps d’Encadrement et d’Application du personnel de surveillance. Depuis presque deux ans, la DAP a renforcé le pouvoir et l’arsenal disciplinaire des directeurs interrégionaux envers les surveillants et les gradés en créant une nouvelle sanction du premier groupe qui est : l’Exclusion Temporaire de Fonction pouvant aller jusqu’à trois jours.

Dorénavant, l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire j’usqu’à 3 jours
relèvent du pouvoir des DI !…

Mais voilà, faut-il encore que le Directeur Interrégional maitrise la cohérence de ses sanctions et la gestion de cette instance sur le bout des doigts, ce qui est loin d’être le cas !

A la DI de Marseille, c’est guinguette !! Le non respect des règles et le manque d’objectivité du DI est monnaie courante même lorsque ces derniers sont dénoncés par les Organisations Syndicales.

Des éléments à décharges disparaissent des dossiers, les interventions du DI sont contradictoires suivant l’agent ou l’OS qui le défend. Certaines procédures sont montées à charges et à la « gueule du client » par les établissements. Des vidéos sont utilisées par les directions sans que les agents puissent les visionner et sans qu’un PV de visionnage soit établi… ! Et ce ne sont que quelques exemples !

Malgré ces états de faits, touché dans son amour propre par certains témoignages, tel un rouleau compresseur, le DI affirme et confirme sa suprématie en maintenant ses propositions de sanctions maximales et disproportionnées. Les vices de procédures ou les éléments de preuves en faveur des agents sont même balayés d’un revers de main.

Aujourd’hui, il y a deux sortes de conseil de discipline ; un pour le syndicat qui connaît bien les règles et les textes et un autre pour le syndicat qui connaît bien le « juge » !

Marseille, le 18 novembre 2022

Les élus de CAPI

UFAP UNSa Justice Paca Corse