Aujourd’hui, en déplacement à l’ENAP, le garde des Sceaux a enfin annoncé, devant nos jeunes collègues de la 215ème promotion d’élèves surveillants, le lancement de la tant attendue « réforme d’envergure » du Corps d’Encadrement et d’Application. Monsieur Stanislas GUERINI, ministre de la Fonction Publique, nous faisait également l’honneur de sa présence pour l’occasion.
Depuis février 2022, il est en effet grand temps de passer aux choses sérieuses !
Lors de son discours, le ministre de la Justice a indiqué le passage en catégorie B des personnels du Corps d’Encadrement et d’Application qui s’accompagnerait de la création d’un corps d’agent pénitentiaire contractuel. Concernant la contractualisation, l’UFAP UNSa Justice reste très réticente quant à son recours pour combler les vacances de postes. Ellerestera donc extrêmement vigilante sur la volumétrie et les modalités de sa mise en œuvre qui seront proposées et discutées. Il est inenvisageable que des contractuels sous-payés financent cette réforme, au détriment de surcroît du volume d’heures supplémentaires indemnisées aux titulaires.
Le ministre a également annoncé, dans la foulée, le passage en catégorie A des officiers.
L’UFAP UNSa Justice prend acte de ces évolutions annoncées qui devraient être effectives au 1er Janvier 2024 et demande sans délai l’ouverture d’un véritable « Vendôme de la Sécurité » avec :
- des discussions et négociations au niveau statutaire mais également au niveau indemnitaire pour le Corps d’Encadrement et d’Application mais également pour le Corps de Commandement et les Chef des Services Pénitentiaires
- des discussions et négociations relatives aux missions des personnels de surveillance, au cadre d’emploi et de recrutement des « surveillants adjoints »
- des discussions et négociations concernant la formation initiale et continue
- des discussions et négociations sur la qualité de vie au travail, et notamment sur l’organisation et les rythmes de travail.
L’UFAP UNSa Justice exige de nouveau et avant tout la révision des grilles indiciaires du Corps d’Encadrement et d’Application.
La grille indiciaire fusionnée des Surveillants et Brigadiers doit être revalorisée avec un indice sommital 527 points à minima, et un reclassement dans le même échelon. Il n’est pas envisageable que des agents perdent à nouveau un échelon, comme ce fut le cas en février dernier.
Pour les Premiers surveillants et Majors, grands oubliés du printemps 2022, l’UFAP UNSa Justice demande soit la fusion des grades, soit le passage automatique d’un grade à l’autre, avec un indice sommital à 610 points à minima.
Depuis notre congrès national de 2022, nos revendications sont connues et claires, elles ont été portées à la connaissance des différents interlocuteurs du ministère de la Justice et de la DAP !
Depuis début janvier, nos rendez-vous sur le sujet se sont multipliés avec la conseillère sociale du ministre, madame VENET LOPEZ et son directeur de cabinet, monsieur COMBREXELLE. Hier encore, l’UFAP UNSa Justice était reçue en audience par ces derniers pendant plus de deux heures. Nous avons demandé l’ouverture de négociations qui devront aboutir à un accord collectif. Le directeur de cabinet a pris bonne note de notre demande et de nos arguments.
Les attentes légitimes des Personnels comme nos revendications pour cette réforme à venir leur ont été rappelées. Pour qu’elle soit d’envergure, cette réforme du CEA doit donner aux Personnels de surveillance une juste reconnaissance de la Nation, au regard des missions qu’ils accomplissent au quotidien, dans des conditions déplorables et dégradées, sur fond de surpopulation carcérale chronique, de tensions exacerbées et de violences quotidiennes au sein des établissements et services.
L’UFAP UNSa Justice, 1ère organisation syndicale au niveau ministériel, pèsera de toute sa représentativité pour une véritable réforme d’envergure en faveur des agents de l’ombre de ce ministère.
L’UFAP UNSa Justice, un engagement quotidien au service du terrain.
Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD
